Conditions générales de service

À propos de nous et de ces conditions

ClanNode est le nom commercial d’un entrepreneur individuel roumain. Lorsque ces conditions emploient les mots « nous », « notre » ou « nos », elles désignent le vendeur indiqué ci-dessous. « Vous » désigne la personne qui détient un compte ClanNode et passe commande auprès de nous.

Vendeur

MUREA VLAD-GEORGE PERSOANĂ FIZICĂ AUTORIZATĂ (personne physique autorisée de droit roumain, « PFA », c’est-à-dire un entrepreneur individuel)

Nom commercial

ClanNode

Adresse et téléphone

Dans nos mentions légales

Numéro au registre du commerce (ONRC)

F2026004237006

Code fiscal (CUI)

53579699

TVA

ClanNode n’est pas immatriculé à la TVA : aucune TVA n’est donc ajoutée à nos prix.

E-mail

support@clannode.com

Site web

clannode.com

Espace client et facturation

shop.clannode.com

Panneau de jeu

panel.clannode.com

Tickets d’assistance

Ouvrir un ticket d’assistance

Ce que couvrent ces conditions

Ces conditions s’appliquent à chaque commande et à chaque service que vous obtenez auprès de nous : l’hébergement de serveurs de jeu, les options facultatives telles que les adresses de jeu, l’espace client sur shop.clannode.com, le panneau de jeu sur panel.clannode.com et notre assistance. Avec les détails de votre commande, elles forment le contrat entre vous et nous.

Notre page sur les remboursements et la résiliation explique plus en détail l’essai gratuit, le droit de rétractation et les remboursements, et fait partie de ces conditions. Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles.

Les jeux eux-mêmes ne sont pas couverts par ces conditions. Ils sont créés par leurs éditeurs, et les conditions de licence propres à ces éditeurs s’y appliquent (voir Jeux et logiciels tiers).

Consommateurs et clients professionnels

Vous êtes un consommateur si vous êtes une personne physique et que vous commandez à des fins qui se situent principalement en dehors de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Vous êtes un client professionnel si vous commandez pour votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, y compris lorsque vous commandez pour une société ou une autre organisation.

La plupart de ces conditions s’appliquent à tous, y compris les règles relatives à l’essai gratuit et à la résiliation. Certains droits ne s’appliquent qu’aux consommateurs, comme le droit de rétractation, la protection des consommateurs en cas de renouvellement et la garantie légale de conformité. Pour les clients professionnels, les limites de responsabilité prévues à la section Responsabilité s’appliquent. Rien dans ces conditions ne vous prive des droits que le droit de la consommation vous accorde et qui ne peuvent pas être exclus par contrat.

Votre compte

Vous devez avoir au moins 18 ans pour ouvrir un compte et passer commande auprès de nous. Si vous commandez pour une entreprise ou une autre organisation, vous confirmez avoir le pouvoir d’agir en son nom.

Fournissez-nous des informations exactes et complètes, et tenez-les à jour dans l’espace client. Nous envoyons les avis importants à l’adresse e-mail de votre compte : assurez-vous donc qu’elle fonctionne.

Protégez votre mot de passe et vos autres identifiants de connexion, et ne les partagez pas. Prévenez-nous immédiatement si vous pensez que quelqu’un d’autre a accédé à votre compte. Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte lorsque cela résulte de vos propres actions ou d’identifiants de connexion que vous n’avez pas protégés.

Sous-utilisateurs et joueurs

Chaque compte a un seul titulaire. Dans le panneau de jeu, vous pouvez inviter d’autres personnes en tant que sous-utilisateurs de vos serveurs. Vous restez responsable de vos serveurs et de ce que vos sous-utilisateurs y font, et vous devez veiller à ce qu’ils respectent ces conditions. N’invitez que des personnes de confiance, et retirez leur accès lorsqu’il n’est plus nécessaire.

Les joueurs qui rejoignent votre serveur peuvent avoir n’importe quel âge. Vous êtes responsable de votre propre communauté, y compris des règles que vous fixez pour votre serveur et de la manière dont vous les faites respecter.

Comment passer commande

Pour commander un serveur :

1. Choisissez un jeu et une offre sur clannode.com et configurez votre serveur.
2. Poursuivez votre commande sur shop.clannode.com, puis connectez-vous ou créez un compte.
3. Si vous commandez dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, indiquez avant de commander, dans les informations de votre compte, le nom de l’entreprise et, si elle en a un, son numéro d’immatriculation ou de TVA. Nous ne vous considérons comme un client professionnel que si vous commandez réellement à ces fins (voir Consommateurs et clients professionnels).
4. Si vous choisissez l’essai gratuit, ajoutez une carte de paiement à votre compte. Elle est enregistrée et n’est pas débitée lors de la commande (voir Essai gratuit). Si vous payez immédiatement par carte, vous saisissez ou sélectionnez votre carte lors de la commande et payez au moment où vous la passez (voir Paiement immédiat par carte). Si vous payez en Bitcoin, vous payez après avoir passé votre commande (voir Paiement en Bitcoin).
5. Vérifiez votre commande. Juste au-dessus du bouton de commande, le récapitulatif indique votre jeu, votre offre, votre période de facturation et les éventuelles options, le prix total de chaque période de facturation et, pour les offres trimestrielles et annuelles, l’équivalent mensuel. Il indique aussi que votre premier paiement intervient à la fin de l’essai de 24 heures si vous choisissez l’essai gratuit, ou lors de votre commande si vous payez immédiatement par carte ou en Bitcoin, et que votre offre se renouvelle automatiquement jusqu’à votre résiliation.
6. Acceptez ces conditions et confirmez séparément les clauses énumérées ci-dessous sous « Clauses que vous acceptez séparément ».
7. Lors d’une étape distincte, demandez-nous de commencer l’exécution du service immédiatement, pendant le délai de rétractation. Cela a une incidence sur votre droit de rétractation (voir Droit de rétractation).
8. Passez votre commande au moyen du bouton de commande, qui indique clairement que la commande implique une obligation de paiement. En passant commande, vous acceptez de payer le prix affiché pour votre période de facturation à la fin de l’essai gratuit, ou immédiatement si vous payez par carte dès la commande ou en Bitcoin, et à chaque renouvellement, sauf si vous résiliez auparavant.

Clauses que vous acceptez séparément

Le droit roumain exige que vous acceptiez certaines clauses standard de manière expresse et séparée. Lors de la commande, vous acceptez les clauses ci-dessous dans une case distincte qui n’est pas cochée à l’avance. Le libellé de cette case mentionne chacune d’elles, avec un lien vers chacune :

• le renouvellement automatique (voir Renouvellement automatique) ;
• nos droits de suspendre, de limiter ou de résilier un service : en cas de non-paiement (voir Paiement), en cas de problème persistant lié à l’utilisation équitable (voir Utilisation équitable des ressources partagées) et en cas de manquement à ces conditions, y compris la suspension immédiate et la résiliation en cas de manquement grave (voir Suspension et résiliation) ;
• le fait que, si nous résilions un service parce que vous avez enfreint ces conditions, nous déduisons de tout remboursement les coûts justifiés que votre manquement nous a effectivement causés (voir Suspension et résiliation) ;
• le choix du droit roumain (voir Droit applicable et tribunaux) ; et
• si vous êtes un client professionnel, les limites de responsabilité prévues à la section Responsabilité, le choix des tribunaux de Bucarest, et le fait que la période prépayée d’un service que nous résilions en raison d’un manquement grave ne vous est pas remboursée.

Corriger des erreurs

Tant que vous n’avez pas passé commande, vous pouvez revenir à n’importe quelle étape et corriger toute information, comme le jeu, l’offre, la période de facturation, les paramètres du serveur ou les informations de votre compte. Veuillez vérifier attentivement le récapitulatif de commande avant de passer commande. Vous pouvez mettre à jour les informations de votre compte dans l’espace client à tout moment.

Quand le contrat est conclu

Lorsque vous passez votre commande, vous nous adressez une offre de contrat. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons votre commande par e-mail. Nous pouvons refuser une commande, par exemple si une offre n’est plus disponible, si votre compte a atteint sa limite de serveurs, ou si nous soupçonnons une fraude ou un abus de l’essai gratuit. Si nous refusons une commande, aucun contrat n’est conclu et aucun montant ne vous est débité. Si vous avez déjà payé, nous vous remboursons intégralement ; un paiement en Bitcoin est remboursé comme décrit dans Paiement en Bitcoin.

Après la confirmation de votre commande, votre serveur est installé automatiquement, généralement en quelques minutes. Si vous payez immédiatement par carte ou en Bitcoin, nous l’installons une fois que votre paiement a abouti (voir Paiement immédiat par carte et Paiement en Bitcoin).

Confirmation de commande et conservation des informations

Nous envoyons la confirmation de commande à l’adresse e-mail de votre compte. Les e-mails peuvent être retardés ou classés comme spam : pensez donc à consulter aussi l’espace client. Vous pouvez consulter vos commandes, vos services et vos factures dans l’espace client à tout moment.

Nous conservons les détails de votre contrat. Ces conditions restent disponibles sur clannode.com/terms, où vous pouvez les enregistrer ou les imprimer. Si vous avez besoin de la version applicable au moment de votre commande, contactez-nous et nous vous l’enverrons.

Langues du contrat

Vous pouvez conclure le contrat en anglais, en roumain, en allemand, en français ou en espagnol (voir Versions linguistiques).

Essai gratuit

Lorsque vous payez par carte, vous pouvez démarrer un nouveau serveur avec un essai gratuit de 24 heures, ou payer immédiatement sans essai (voir Paiement immédiat par carte). Les commandes payées en Bitcoin ne bénéficient d’aucun essai gratuit (voir Paiement en Bitcoin). L’essai commence lorsque nous créons votre serveur, généralement quelques minutes après votre commande.

• Votre carte de paiement est enregistrée dans votre compte. Nous ne la débitons pas lors de la commande.
• À la fin de l’essai, nous débitons votre carte enregistrée du prix total de la période de facturation que vous avez choisie : mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Le débit peut intervenir jusqu’à quelques minutes après la fin des 24 heures.
• Si vous résiliez avant la fin de l’essai, vous ne payez rien.

Le prix et la période de facturation applicables après l’essai figurent dans votre récapitulatif de commande, avant que vous ne passiez commande. La marche à suivre pour résilier est expliquée à la section Résilier votre service.

L’essai vous permet de tester le service. Nous pouvons refuser de nouveaux essais à toute personne qui en abuse, par exemple en commandant de nombreux serveurs d’essai et en résiliant chacun d’eux avant la fin de son essai.

Pour que les serveurs restent disponibles pour tous, ces limites s’appliquent à chaque essai gratuit :

• Vous devez confirmer votre adresse e-mail avant de démarrer un serveur gratuit.
• Vous pouvez avoir un seul serveur gratuit à la fois. Vous pouvez en démarrer un nouveau une fois le précédent payé ou résilié.
• Vous pouvez démarrer au plus un serveur gratuit toutes les 48 heures par compte client, et au plus un toutes les 48 heures depuis la même connexion internet, quel que soit le compte utilisé.
• Chaque commande peut contenir un seul serveur gratuit.
• Lorsque de nombreux serveurs gratuits fonctionnent en même temps, nous pouvons suspendre les nouveaux pendant un moment.

Vous ne pouvez pas commander de nouveau serveur, avec ou sans essai, tant que votre compte présente une facture en retard, une commande en attente de paiement ou un serveur suspendu ou arrêté pour défaut de paiement. Réglez d’abord ce que vous devez dans l’espace client.

L’essai fait partie de votre contrat. Si vous êtes un consommateur, votre délai de rétractation de 14 jours prend fin 14 jours après le jour de la conclusion du contrat, et non 14 jours après la fin de l’essai (voir Droit de rétractation).

Paiement immédiat par carte

Lors de la commande, vous pouvez payer immédiatement par carte plutôt que de bénéficier de l’essai gratuit.

• Lorsque vous passez la commande, nous débitons votre carte du prix de la période de facturation que vous avez choisie. Il n’y a pas d’essai gratuit.
• Nous installons votre serveur une fois que le paiement a abouti, généralement en quelques secondes.
• Si le paiement n’aboutit pas, votre commande reste en attente. Vous pouvez payer la facture dans l’espace client, et nous installons votre serveur une fois celle-ci payée. Si elle est toujours impayée 48 heures après votre commande, nous annulons la commande et vous ne devez rien.
• Votre offre se renouvelle ensuite automatiquement, et nous débitons votre carte enregistrée à chaque renouvellement (voir Renouvellement automatique).

Si vous êtes un consommateur et que vous vous rétractez, vous ne payez que le service payant, à compter de l’installation de votre serveur (voir Droit de rétractation). Nous remboursons les paiements par carte sur la carte avec laquelle vous avez payé.

Prix

Tous nos prix sont en euros (EUR), et nous facturons toujours en euros.

ClanNode n’est pas immatriculé à la TVA : aucune TVA n’est donc ajoutée à nos prix. Le prix en euros affiché lors de la commande est le montant total que nous facturons.

Avant que vous ne commandiez, le récapitulatif de commande indique le prix total de chaque période de facturation, options choisies comprises, ainsi que l’équivalent mensuel pour les offres trimestrielles et annuelles.

Les périodes de facturation trimestrielle et annuelle bénéficient d’une remise par rapport au paiement mensuel. Le prix de chaque période de facturation est affiché avec l’offre avant votre commande.

Si le site web affiche des prix dans une autre devise, ces montants sont des estimations fournies à titre indicatif uniquement. Votre banque ou l’émetteur de votre carte peut convertir le montant en euros dans votre devise à son propre taux et facturer ses propres frais. Ces éléments échappent à notre contrôle.

Paiement

Nous acceptons les paiements par carte via notre prestataire de paiement, et les paiements en Bitcoin via un service de paiement Bitcoin (voir Paiement en Bitcoin). Nous pouvons ajouter d’autres moyens de paiement ; les moyens disponibles pour vous sont affichés lors de la commande.

Notre prestataire de paiement traite les données de votre carte. Nous ne conservons qu’un jeton qui nous permet de débiter la carte, ainsi que des informations de base comme la marque de la carte, les quatre derniers chiffres et la date d’expiration.

En enregistrant votre carte, vous nous autorisez à la débiter du prix de votre période de facturation à la fin de votre essai, ou lors de votre commande si vous payez immédiatement, et à chaque renouvellement, jusqu’à votre résiliation. Vous pouvez mettre à jour votre carte dans l’espace client.

Notre prestataire de paiement effectue des contrôles automatisés contre la fraude, qui peuvent entraîner le refus d’un paiement. Dans ce cas, contactez-nous et une personne examinera la situation.

Vos factures sont disponibles dans l’espace client.

En cas d’échec d’un paiement

Ce qui suit s’applique aux paiements par carte. Pour les renouvellements en Bitcoin restés impayés, voir Paiement en Bitcoin.

• Si un débit échoue, nous pouvons suspendre votre serveur et tenter à nouveau le débit. L’espace client affiche la facture impayée et l’état de votre serveur.
• Si le montant reste impayé 3 jours après la suspension, nous pouvons résilier le service. Le serveur et ses fichiers sont alors supprimés.
• Pendant la suspension de votre serveur, vous pouvez nous demander une copie des fichiers de votre serveur. Nous la fournissons gratuitement.

Pour conserver votre serveur, mettez à jour votre carte de paiement dans l’espace client et contactez-nous dès que possible. Une fois le montant payé, nous rétablissons votre serveur.

Paiement en Bitcoin

Vous pouvez payer un nouveau serveur en Bitcoin plutôt que par carte, si cette option est proposée lors de la commande. Les commandes payées en Bitcoin suivent des règles différentes de celles des commandes payées par carte.

Pas d’essai gratuit. Vous payez avant que nous n’installions votre serveur. L’essai gratuit de 24 heures est réservé aux commandes payées par carte.

Comment payer. Une fois votre commande passée, la page de la facture affiche une adresse Bitcoin et le montant en bitcoins. Nous calculons ce montant à partir du prix en euros, au taux de change en vigueur à l’ouverture de la page, et il reste fixe pendant 30 minutes. Envoyez exactement ce montant à cette adresse. Les frais de réseau Bitcoin liés à cet envoi sont à votre charge.

Installation de votre serveur. Nous installons votre serveur automatiquement une fois que le réseau Bitcoin a confirmé votre paiement. Cela prend généralement moins de 30 minutes, mais peut prendre plus de temps lorsque le réseau est encombré. Nous vous envoyons la confirmation de commande dès que vous commandez et vous informons lorsque votre serveur est prêt.

Si vous envoyez un montant différent :

• Si vous envoyez jusqu’à 1 % de moins que le montant affiché, nous considérons la facture comme entièrement payée.
• Si vous envoyez encore moins, nous enregistrons ce que vous avez envoyé comme paiement partiel de la facture, au taux de change affiché sur la page de paiement, et nous installons votre serveur une fois le solde payé. Vous pouvez payer le solde depuis la facture.
• Si vous envoyez davantage, la différence est ajoutée au crédit de votre compte, qui est déduit de vos prochaines factures. Vous pouvez plutôt nous demander de vous la rembourser (voir Remboursements ci-dessous).

Si vous ne payez pas. Si nous n’avons pas reçu votre paiement 48 heures après votre commande, et qu’aucun paiement n’est en cours, nous annulons la commande. Vous ne nous devez alors rien.

Renouvellements. Votre offre se renouvelle automatiquement pour une période de facturation de même durée jusqu’à votre résiliation, comme décrit dans Renouvellement automatique. Comme Bitcoin ne permet pas de débit automatique, nous vous envoyons une facture pour chaque renouvellement au moins 7 jours avant votre date de renouvellement, ainsi qu’un rappel avant cette date. Vous la payez de la même manière, depuis la page de la facture.

Si un renouvellement n’est pas payé. Si la facture de renouvellement est toujours impayée le lendemain de votre date de renouvellement, nous pouvons suspendre votre serveur. Si elle reste impayée 3 jours après la suspension, nous pouvons résilier le service ; le serveur et ses fichiers sont alors supprimés. Pendant la suspension de votre serveur, vous pouvez soit payer la facture, et nous rétablissons alors votre serveur, soit nous demander une copie des fichiers de votre serveur, que nous vous fournissons gratuitement.

Remboursements. Nous remboursons les paiements en Bitcoin par virement bancaire, en euros, sur la base du montant en euros que vous avez payé. Nous ne remboursons jamais en bitcoins : les variations du cours du bitcoin n’ont donc aucune incidence sur un remboursement, dans un sens comme dans l’autre. Vous acceptez ce mode de remboursement lorsque vous choisissez le paiement en Bitcoin lors de la commande. Pour recevoir un remboursement, communiquez-nous le nom du titulaire du compte et l’IBAN du compte bancaire sur lequel nous devons le verser. Vous pouvez les indiquer dans votre rétractation ou dans votre demande de remboursement ; si vous ne l’avez pas fait, nous vous les demanderons. Les frais du virement sont à notre charge, sauf lorsque nous restituons un trop-perçu ou un paiement envoyé par erreur, ou que nous remboursons un client professionnel : les frais de virement sont alors déduits du montant que nous versons. Les remboursements sont effectués dans les délais prévus à la rubrique Comment nous remboursons.

Les paiements sont irréversibles. Les paiements en Bitcoin sont définitifs sur le réseau, et ni vous ni nous ne pouvons les annuler. Si vous envoyez des bitcoins par erreur, par exemple deux fois pour la même facture, contactez-nous : nous créditons votre compte de leur valeur en euros, au taux de change affiché sur la page de paiement, ou nous vous remboursons ce montant en euros, comme décrit ci-dessus.

Renouvellement automatique

Votre offre se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation pour une période de même durée (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) jusqu’à votre résiliation. Si vous payez par carte, nous débitons votre carte enregistrée. Si vous payez en Bitcoin, nous vous envoyons à la place une facture avant chaque renouvellement (voir Paiement en Bitcoin). Vous pouvez voir la date de votre prochain renouvellement dans l’espace client.

Pour les offres trimestrielles et annuelles, nous vous envoyons un rappel par e-mail avant le renouvellement de l’offre. Il indique la date de renouvellement et la marche à suivre pour résilier. Les e-mails peuvent être retardés ou classés comme spam : pensez donc à consulter aussi l’espace client.

Protection des consommateurs en cas de renouvellement

Si vous êtes un consommateur, après le renouvellement automatique d’une offre trimestrielle ou annuelle, vous pouvez y mettre fin à tout moment avec un préavis d’un mois. Informez-nous-en par tout moyen clair, par exemple par e-mail ou par ticket d’assistance. Nous vous remboursons alors la partie du prix que vous avez payée d’avance pour la période postérieure à la date de fin.

Cette protection ne s’applique pas aux clients professionnels.

Modifications de prix

Nous ne pouvons modifier le prix d’un service existant que pour l’une de ces deux raisons : une variation de nos coûts de fourniture de ce service, ou une modification des taxes. Par coûts, nous entendons les coûts de matériel, d’énergie, de centre de données, de réseau et de licences logicielles. Une modification des taxes comprend le fait de devoir commencer à facturer la TVA. Toute augmentation reflète uniquement la variation de ces coûts ou de ces taxes.

Nous vous informons au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’un nouveau prix, par e-mail et dans l’espace client. Le nouveau prix s’applique à partir de votre premier renouvellement après l’entrée en vigueur de la modification. Vous pouvez résilier avant l’entrée en vigueur de la modification, et vous ne paierez alors pas le nouveau prix. Une modification de prix ne s’applique jamais à une période que vous avez déjà payée.

Résilier votre service

Vous pouvez résilier un service à tout moment :

• dans l’espace client : ouvrez le service et choisissez Request Cancellation (demande de résiliation) ;
• par e-mail à support@clannode.com ; ou
• en ouvrant un ticket d’assistance.

Si vous résiliez par e-mail ou par ticket, indiquez-nous le service que vous souhaitez résilier et s’il doit prendre fin immédiatement ou à la fin de la période que vous avez payée.

Prise d’effet de la résiliation

Sauf choix contraire de votre part, votre service continue de fonctionner jusqu’à la fin de la période que vous avez payée, puis n’est pas renouvelé. Vous pouvez aussi choisir une résiliation immédiate. Le service prend alors fin dès que nous traitons votre demande, et le serveur et ses fichiers sont supprimés. Téléchargez d’abord tout ce que vous souhaitez conserver.

Si vous êtes un consommateur et que vous résiliez avec effet immédiat pendant le délai de rétractation de 14 jours, nous considérons cette résiliation comme une rétractation et vous remboursons comme décrit dans Droit de rétractation.

Dans les autres cas, lorsque vous résiliez, nous ne remboursons pas le reste d’une période de facturation déjà commencée. Les exceptions sont la protection des consommateurs en cas de renouvellement, les défaillances qui nous sont imputables (voir Garantie légale et problèmes de service) et tout autre cas prévu par la loi. Consultez Remboursements et résiliation pour plus de détails.

La résiliation d’un service n’entraîne pas la fermeture de votre compte. Si vous souhaitez fermer votre compte, contactez-nous.

Résilier pendant l’essai

Si vous résiliez avant la fin de l’essai de 24 heures, nous ne débitons pas votre carte, et le service prend fin au plus tard à la fin de l’essai. Si vous avez résilié à temps et qu’un débit est tout de même effectué, nous le remboursons intégralement.

Annuler une commande non payée

Si vous avez choisi de payer immédiatement, par carte ou en Bitcoin, et que votre paiement n’a pas encore abouti, vous pouvez annuler la commande dans l’espace client ou simplement ne pas la payer. Nous l’annulons 48 heures après votre commande, et vous ne devez rien.

Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez vous rétracter du contrat sans avoir à justifier votre décision. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat, c’est-à-dire le jour où nous confirmons votre commande. Par exemple, si nous confirmons votre commande le 1er avril, vous pouvez vous rétracter jusqu’à la fin de la journée du 15 avril. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai expire à la fin du jour ouvrable suivant.

Lors de votre commande, vous nous demandez de commencer l’exécution du service immédiatement, pendant le délai de rétractation. Si vous vous rétractez ensuite, vous ne payez qu’un montant proportionnel correspondant à la période comprise entre la fin de l’essai gratuit et le moment où vous nous avez fait part de votre rétractation. L’essai gratuit lui-même ne coûte rien. Si vous avez payé immédiatement, par carte ou en Bitcoin, il n’y a pas d’essai gratuit : cette période court donc à partir de l’installation de votre serveur. Si vous n’avez pas fait cette demande, ou si, avant votre commande, nous ne vous avons pas fourni les informations sur votre droit de rétractation et sur le fait que vous payez le service utilisé, vous obtenez un remboursement intégral.

Nous vous remboursons sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où nous recevons votre rétractation, par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sans frais. Un paiement effectué en Bitcoin est remboursé en euros par virement bancaire, comme vous l’avez accepté lors de la commande (voir Paiement en Bitcoin).

Pour vous rétracter, envoyez-nous une déclaration claire indiquant que vous souhaitez vous rétracter, par exemple par e-mail à support@clannode.com ou par ticket d’assistance. La rubrique Renoncer au contrat ici indique les informations à fournir. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire type de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire. Nous accusons réception par e-mail, en indiquant le contenu de votre rétractation ainsi que la date et l’heure auxquelles nous l’avons reçue. Toutes les informations sur la rétractation figurent sur notre page sur les remboursements.

Se rétracter n’est pas la même chose que résilier. La résiliation empêche le renouvellement de votre offre, ou y met fin immédiatement si vous choisissez la résiliation immédiate, et ne donne normalement pas droit au remboursement de la période en cours. Si vous êtes un consommateur et que vous résiliez avec effet immédiat pendant le délai de rétractation, nous considérons cette résiliation comme une rétractation (voir Résilier votre service). Les clients professionnels ne disposent pas d’un droit de rétractation.

Notre service

Ce que nous fournissons

Nous fournissons un service d’hébergement de serveurs de jeu. Vous obtenez un serveur pour le jeu de votre choix, avec les ressources indiquées pour votre offre, et vous le gérez via le panneau de jeu sur panel.clannode.com. Le panneau de jeu vous permet de démarrer, d’arrêter et de configurer votre serveur, et de gérer ses fichiers.

Les serveurs de jeu fonctionnent dans un centre de données situé à l’emplacement que vous choisissez lors de la commande : Varsovie, en Pologne, ou Vélizy-Villacoublay, près de Paris, en France. Le panneau de jeu fonctionne à Varsovie. Les sauvegardes des serveurs en Pologne sont conservées à Varsovie, sur un stockage distinct. Les sauvegardes des serveurs en France sont conservées sur ce même stockage distinct à Varsovie.

Vous pouvez demander un transfert entre la Pologne et la France par ticket d’assistance. Chaque transfert coûte 7,99 € et commence après le paiement de la facture distincte. Nous créons un nouveau serveur dans l’autre emplacement et copions les fichiers et les paramètres pris en charge pendant que les deux serveurs sont arrêtés. L’adresse, le port, l’identifiant dans le panneau et les accès SFTP changent. Les sauvegardes existantes et les adresses de jeu personnalisées ne sont pas transférées. Une adresse IP dédiée ne peut pas être transférée en France. Signalez toute base de données du serveur avant de payer afin que nous puissions vérifier son transfert.

Nos serveurs

Les serveurs de jeu fonctionnent actuellement sur le matériel suivant :

La vitesse du port réseau est celle de la connexion de la machine, partagée par tous les serveurs de jeu de cette machine. Ce n’est pas une bande passante réservée à votre serveur. La vitesse que vous constatez dépend aussi de votre propre connexion et de l’itinéraire jusqu’au centre de données. La capacité du processeur est elle aussi partagée (voir Ressources et performances ci-dessous).

Nous pouvons mettre à niveau ou remplacer ce matériel, ou déplacer votre serveur vers un autre matériel au même emplacement, à condition que le nouveau matériel soit au moins aussi performant. Les ressources de votre offre restent les mêmes. Lorsque le matériel change, nous mettons ce tableau à jour.

Ressources et performances

Votre serveur dispose des ressources indiquées pour votre offre. La capacité du processeur (CPU) est partagée avec d’autres serveurs sur le même matériel : une offre ne réserve donc pas de cœurs de processeur dédiés. Les nombres de joueurs que nous indiquons, le cas échéant, donnent une idée de ce qu’une offre peut généralement supporter. Les performances réelles dépendent aussi du jeu, de ses paramètres, des mods et du nombre de joueurs actifs.

Notre réseau en Pologne et en France dispose d’une protection contre les attaques courantes, comme les attaques par déni de service. Cette protection a des limites et ne peut pas arrêter toutes les attaques. Une attaque de très grande ampleur peut rendre votre serveur inaccessible pendant un certain temps.

Utilisation équitable des ressources partagées

Votre serveur peut utiliser la totalité de la mémoire, de la part de processeur et de l’espace disque indiqués pour votre offre, à tout moment et aussi longtemps que vous le souhaitez. La quantité de ces ressources qu’utilise votre serveur ne constitue jamais, à elle seule, un manquement à ces conditions. Ce qui compte, c’est l’usage que vous en faites (voir Utilisation acceptable). Notre panneau de jeu repose sur Pterodactyl, un logiciel open source de serveurs de jeu largement utilisé. Il applique automatiquement ces limites, de la même manière pour chaque serveur, comme le montre son code source publié :

• Mémoire : Pterodactyl fixe la limite stricte de mémoire un peu au-dessus de la mémoire de votre offre, pour laisser une marge au jeu : 15 % de plus pour les offres jusqu’à 2 GB, 10 % de plus pour les offres jusqu’à 4 GB et 5 % de plus pour les offres plus grandes. Si le jeu atteint malgré tout cette limite, il peut planter ou être arrêté et, normalement, redémarre automatiquement. Les jeux qui fonctionnent sous Java, comme Minecraft Java Edition, atteignent généralement d’abord leur propre réglage de mémoire, et peuvent alors ralentir ou planter.
• Processeur : votre serveur ne peut pas utiliser plus que sa part de processeur, et il fonctionne plus lentement lorsqu’il atteint cette part. Il n’est pas arrêté pour cette raison.
• Espace disque : le panneau vérifie l’utilisation du disque par votre serveur à quelques minutes d’intervalle. S’il dépasse sa limite d’espace disque, le panneau arrête le serveur, et celui-ci ne peut plus redémarrer ni recevoir de nouveaux fichiers via le panneau de jeu ou par SFTP tant que vous n’avez pas libéré de l’espace. La progression de jeu non sauvegardée peut alors être perdue : surveillez donc l’utilisation de votre disque.

Le temps de processeur, l’activité du disque et la connexion réseau sont partagés avec d’autres serveurs sur le même matériel. Lorsque de nombreux serveurs sont sollicités en même temps, votre serveur peut ne pas toujours atteindre la totalité de sa part de processeur. Cela ne limite pas vos droits si, régulièrement, votre serveur ne peut pas fonctionner comme décrit pour votre offre : voir Garantie légale et problèmes de service.

Utiliser la totalité de votre part de processeur ne constitue pas un manquement, même lorsqu’aucun joueur n’est connecté. Comme une utilisation constante de la totalité du processeur alors qu’aucun joueur n’est connecté peut être le signe d’un minage de cryptomonnaies ou d’un serveur compromis, nous pouvons vous demander ce qui s’exécute sur votre serveur (voir Demande d’explications sur une activité inhabituelle), et une personne examine votre réponse.

Vous ne devez pas continuer à faire fonctionner quelque chose qui, sur une période prolongée, sollicite si fortement l’activité disque ou le trafic réseau partagés que les serveurs d’autres clients en pâtissent, lorsque cela n’est pas nécessaire au fonctionnement normal de votre jeu. C’est le cas, par exemple, si vous exploitez un service d’hébergement ou de téléchargement de fichiers pour d’autres personnes, si vous envoyez de grandes quantités de trafic sans rapport avec votre jeu, ou si vous laissez tourner une boucle de plantages après que nous vous l’avons signalée.

Dans ce cas :

1. Pour protéger les autres clients, nous pouvons arrêter immédiatement ce serveur, ou interrompre une boucle de plantages. Lorsque nos outils le permettent, nous pouvons à la place limiter pendant un certain temps uniquement l’activité disque ou réseau de ce serveur.
2. Nous vous indiquons ce que nous avons constaté et vous demandons d’y remédier ou de l’expliquer dans un délai de 3 jours (voir Demande d’explications sur une activité inhabituelle).
3. Si votre jeu a réellement besoin de davantage de ressources, nous pouvons vous proposer une offre supérieure ou des ressources supplémentaires et vous en indiquer le prix. Votre offre ne change pas, et nous ne vous facturons pas de ressources supplémentaires, sauf si vous nous le demandez.
4. Si le problème persiste et qu’il ne résulte pas d’une utilisation normale de votre jeu, nous pouvons résilier le service avec un préavis de 14 jours et vous rembourser la période prépayée postérieure à la date de fin.

Disponibilité et maintenance

Nous nous efforçons de maintenir votre serveur disponible en permanence, mais nous ne garantissons pas un taux de disponibilité précis. Nous devons parfois effectuer une maintenance planifiée, ainsi qu’une maintenance d’urgence lorsqu’une situation urgente survient, comme un problème de sécurité ou une panne matérielle. Lorsque nous le pouvons raisonnablement, nous vous informons à l’avance des maintenances planifiées.

Si votre serveur est indisponible en raison d’une défaillance qui nous est imputable, consultez la section Garantie légale et problèmes de service.

Limites du compte et changements d’offre

Par défaut, un compte peut avoir jusqu’à 8 serveurs actifs. Les serveurs en attente et suspendus sont pris en compte dans cette limite. Nous pouvons modifier cette limite. Si vous avez besoin de plus de serveurs, contactez-nous.

Pour passer à une offre supérieure ou inférieure, contactez-nous. Avant d’effectuer tout changement, nous vous indiquons ce qui est possible, le nouveau prix et la date à partir de laquelle il s’applique. Nous ne changeons votre offre, et ne vous facturons des ressources supplémentaires, que si vous nous le demandez. Nous pouvons vous suggérer une offre supérieure, par exemple si votre serveur atteint régulièrement sa limite de mémoire ou de processeur, mais vous êtes libre de refuser. Si vous refusez, votre serveur continue de fonctionner dans les limites de votre offre actuelle. Les modifications de prix de votre offre actuelle suivent les règles de la section Modifications de prix.

Adresses de jeu

Certaines offres incluent ou proposent une adresse de jeu : un nom facultatif sous play.clannode.com qui pointe vers votre serveur.

• Les adresses de jeu sont publiées dans le DNS public : tout le monde peut donc les consulter.
• Le nom que vous choisissez ne doit pas porter atteinte aux droits d’autrui, par exemple à une marque, ni servir à se faire passer pour une autre personne, marque ou organisation. Nous pouvons refuser ou supprimer un nom qui enfreint ces règles.
• Le nom est libéré lorsque votre service prend fin ou lorsque votre offre ne l’inclut plus. Quelqu’un d’autre peut alors l’utiliser.

Listes publiques de serveurs

Certains jeux publient les serveurs dans les listes publiques de serveurs de l’éditeur. Le nom et la description de serveur que vous définissez peuvent y apparaître, avec l’adresse de votre serveur. N’incluez dans ce nom et cette description ni données personnelles ni contenu illicite.

Assistance et e-mails de service

Vous pouvez contacter l’assistance par ticket d’assistance ou par e-mail à support@clannode.com. Nous nous efforçons de répondre dans un délai de deux jours ouvrés.

Nous envoyons des e-mails de service, comme les confirmations de commande, les factures et les avis indiquant que votre serveur est installé. Les e-mails peuvent être retardés ou classés comme spam : pensez donc à consulter aussi l’espace client.

Jeux et logiciels tiers

Les jeux que vous exécutez sur nos serveurs sont des logiciels tiers. ClanNode n’est affilié à aucun éditeur de jeux et n’est approuvé par aucun d’eux. Les noms et logos des jeux appartiennent à leurs propriétaires.

Licences et jetons

Vous devez accepter et respecter les conditions de licence de chaque jeu que vous exécutez, par exemple le contrat de licence utilisateur final d’un éditeur que vous acceptez lors de la commande.

Certains jeux nécessitent un jeton fourni par l’éditeur, par exemple un jeton de connexion de serveur de jeu Steam ou un jeton de cluster Klei. Lorsqu’un jeu en exige un, vous devez fournir le vôtre et le maintenir valide. Nous conservons vos jetons uniquement pour faire fonctionner votre serveur, et nous les supprimons avec le service ou votre compte.

Versions et modifications des éditeurs

Avant la commande, la page de chaque jeu indique les versions du serveur et du client prises en charge. Certains jeux nécessitent une version précise du client, qui peut être plus ancienne que la plus récente. Veuillez vérifier ces exigences avant de commander.

Les éditeurs peuvent modifier ou arrêter leurs logiciels ou leurs services. Leurs mises à jour peuvent affecter la compatibilité, vos mondes sauvegardés ou vos mods, et nous ne pouvons pas le contrôler. Si une modification d’un éditeur nous empêche de continuer à fournir votre serveur tel que décrit, nous vous en informons, et les règles de la section Modifications du service et de ces conditions s’appliquent.

Mods, plugins et modpacks

Les mods, plugins et modpacks provenant de sources tierces relèvent de votre choix et de votre responsabilité. Nous ne les contrôlons pas. Ils peuvent contenir des erreurs ou du code malveillant et peuvent cesser de fonctionner après une mise à jour. Faites une sauvegarde avant de les installer ou de les mettre à jour.

Sauvegardes et vos données

Votre offre peut inclure jusqu’à trois emplacements de sauvegarde. Nous essayons de créer une sauvegarde automatique chaque jour si votre serveur dispose d’au moins deux emplacements et si le stockage est disponible. Avec trois emplacements, nous conservons jusqu’à deux sauvegardes automatiques et en laissons un libre pour votre propre sauvegarde ou une sauvegarde de sécurité avant une maintenance. Vous pouvez aussi créer et télécharger des sauvegardes dans le panneau de jeu. Une sauvegarde peut être retardée ou échouer. Pour les serveurs en Pologne, les sauvegardes sont conservées sur un stockage distinct à Varsovie. Pour les serveurs en France, elles sont conservées sur ce même stockage distinct à Varsovie, et non sur le serveur de jeu lui-même.

Les sauvegardes sont un outil pratique, pas une garantie. Nous ne pouvons pas garantir que les données présentes sur notre stockage, y compris les sauvegardes, ne seront jamais perdues. Une sauvegarde peut aussi échouer ou être incomplète. Cela ne limite ni votre garantie légale (voir Garantie légale et problèmes de service) ni notre responsabilité (voir Responsabilité).

Conservez vos propres copies de vos données importantes. Vous pouvez télécharger vos fichiers via le panneau de jeu, par SFTP et en téléchargeant vos sauvegardes.

Nous conservons également des sauvegardes chiffrées de nos propres systèmes à des fins de sécurité et de restauration. Il ne s’agit pas d’un service de sauvegarde pour vous, et nous ne pouvons pas promettre de restaurer un serveur individuel à partir de celles-ci.

Lorsqu’un service prend fin, son serveur et ses fichiers sont supprimés. Téléchargez avant cette date tout ce que vous souhaitez conserver. Si vous avez besoin d’une copie et ne pouvez pas la télécharger vous-même, contactez-nous.

Utilisation acceptable

Vous devez utiliser notre service de manière licite. Ces règles s’appliquent à vous, à vos sous-utilisateurs, à toute personne que vous autorisez à utiliser votre serveur, et à tout ce qui est stocké sur votre serveur ou envoyé depuis celui-ci. Vous ne devez pas utiliser notre service pour :

• des contenus illicites de toute nature, y compris pour les stocker, les partager ou les diffuser ;
• des contenus pédopornographiques ;
• des logiciels malveillants, comme les virus, les rançongiciels, les logiciels espions ou les serveurs de commande et de contrôle de botnets ;
• des attaques contre d’autres systèmes ou réseaux depuis nos serveurs, y compris les attaques par déni de service (DDoS), les services de type « booter » ou « stresser », les tentatives d’attaque par force brute, le balayage de ports ou de vulnérabilités de systèmes qui ne vous appartiennent pas, l’envoi de trafic avec une adresse source falsifiée, les tentatives d’intrusion dans des systèmes, ainsi que la publication ou la diffusion d’outils conçus pour ces attaques ;
• l’envoi de spam ou d’autres messages de masse non sollicités ;
• l’hameçonnage ou toute autre fraude, y compris la fraude au paiement ;
• le minage de cryptomonnaies ;
• des proxys, VPN, tunnels ou relais qui permettent à d’autres personnes de faire transiter du trafic par votre serveur, comme les proxys ouverts, les services d’anonymisation, les relais et nœuds de sortie Tor, et les services de VPN ou de tunnel destinés à d’autres personnes (un VPN ou un tunnel privé que seuls vous et vos sous-utilisateurs utilisez pour accéder à vos propres serveurs est autorisé, de même que les proxys de jeu, voir ci-dessous) ;
• l’utilisation de tout proxy, VPN ou tunnel pour dissimuler, commettre ou faciliter une activité illicite, ou pour contourner une interdiction ou un blocage qu’un autre service vous a imposé, à vous ou à vos utilisateurs ;
• la violation de droits de propriété intellectuelle, comme le droit d’auteur ou les marques, par exemple en partageant des jeux ou des contenus piratés ;
• le harcèlement, les menaces ou les contenus haineux, lorsqu’ils sont illicites ;
• la violation des règles d’un éditeur de jeux lorsque cela met notre service en danger, par exemple en faisant bloquer nos serveurs ou nos adresses réseau ;
• toute tentative de contourner les limites de votre offre ou de votre compte, ou nos mesures de sécurité ;
• la revente de notre service, ou le fait de le proposer à d’autres comme votre propre service d’hébergement, sans notre autorisation écrite ;
• toute autre utilisation qui constitue une infraction pénale au regard du droit roumain, du droit du pays où se trouve votre serveur (Pologne ou France) ou du droit du pays où vous vivez, ou qui aide quelqu’un d’autre à en commettre une.

Toute tentative en ce sens enfreint également ces règles.

Proxys de jeu

Vous pouvez exécuter des proxys de jeu comme Velocity, BungeeCord ou Waterfall. Un proxy de jeu ne peut connecter des joueurs qu’à des serveurs de jeu que vous exploitez ou auxquels vous êtes autorisé à vous connecter, chez ClanNode ou ailleurs. Il ne doit pas être utilisé comme proxy web, SOCKS ou VPN généraliste, ni pour dissimuler, commettre ou faciliter une activité illicite, ni pour contourner une interdiction ou un blocage qu’un autre service vous a imposé, à vous ou à vos utilisateurs.

Si votre serveur est compromis

Vous êtes responsable de la sécurité de votre serveur, de ses logiciels et de vos mots de passe. Si votre serveur fait quelque chose que ces règles interdisent parce que quelqu’un d’autre s’y est introduit, nous pouvons tout de même le limiter ou le suspendre pour faire cesser le préjudice. Nous ne considérons pas cela comme un manquement de votre part, sauf si les éléments de preuve montrent que vous y avez participé ou que vous l’avez sciemment laissé se poursuivre. Merci de nous aider à y remédier : si vous n’agissez pas après que nous vous en avons informé, les règles de la section Information préalable pour les autres manquements s’appliquent.

En cas de doute sur ce qui est autorisé, posez-nous d’abord la question. Pour signaler un contenu ou une activité que vous estimez illicite ou contraire à ces règles, consultez Signaler un contenu illicite.

Modération des contenus

Cette section explique comment nous traitons les contenus présents sur les serveurs des clients, comme l’exige le règlement sur les services numériques (DSA) de l’Union européenne. Les règles de contenu que nous appliquons sont la loi et nos règles d’utilisation acceptable.

Comment nous détectons les problèmes

Nous ne surveillons pas de manière proactive les contenus présents sur les serveurs des clients, et nous n’utilisons pas d’outils automatisés pour détecter ou modérer les contenus ni pour décider de mesures. Nous agissons sur la base des signalements que nous recevons et des problèmes que nous constatons nous-mêmes dans le cadre de l’exploitation du service, par exemple lorsqu’un serveur cause des problèmes techniques ou attaque d’autres systèmes. Une personne examine chaque signalement et prend chaque décision.

Ce que nous pouvons faire

Selon le problème, nous pouvons :

• retirer un contenu précis ou bloquer l’accès à celui-ci, ou vous demander de le retirer ;
• suspendre un serveur ;
• résilier un service ou votre compte ; ou
• refuser de vous fournir des services à l’avenir.

Nous agissons avec soin, de manière objective et proportionnée au problème. Nous tenons compte de sa gravité, du fait qu’il s’est déjà produit ou non, de votre éventuelle bonne foi, ainsi que des droits et intérêts légitimes de toutes les personnes concernées, y compris la liberté d’expression et les autres droits fondamentaux protégés dans l’UE. Lorsque cela est approprié, nous vous demandons d’abord de résoudre le problème.

Exposé des motifs

Si nous prenons une mesure contre votre contenu, votre serveur ou votre compte, nous vous envoyons un exposé des motifs par e-mail, au plus tard au moment où la mesure prend effet, sauf si la loi ou une injonction d’une autorité nous en empêche. Il indique :

• la nature de la mesure, sa portée et sa durée ;
• les faits et circonstances sur lesquels nous nous sommes fondés, y compris si nous avons agi à la suite d’un signalement ou de nos propres constatations ;
• qu’une personne a pris la décision, sans recours à des moyens automatisés ;
• le fondement de la décision : la loi que le contenu enfreint et pourquoi, ou la règle de ces conditions qui est enfreinte et pourquoi ;
• comment vous pouvez contester la décision.

Comment contester une décision

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision, répondez à l’exposé des motifs ou écrivez à support@clannode.com en expliquant pourquoi. Une personne réexamine la décision et vous en communique le résultat. Si nous constatons que la décision était erronée, nous l’annulons sans retard injustifié. Vous pouvez aussi recourir à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges lorsqu’il en existe un auquel vous avez accès, ou saisir la justice.

Signalements et autorités

Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite en suivant la procédure Signaler un contenu illicite. Nous examinons chaque signalement. Si vous nous communiquez votre adresse e-mail, nous accusons réception de votre signalement et vous informons de notre décision et de la manière de la contester.

Il peut arriver que nous ayons connaissance d’informations laissant soupçonner une infraction pénale menaçant la vie ou la sécurité d’une personne, qu’elle ait été commise, qu’elle soit en cours ou qu’elle soit susceptible d’être commise. Dans ce cas, nous en informons rapidement les autorités répressives ou judiciaires du ou des pays de l’UE concernés et leur transmettons les informations dont nous disposons.

Les autorités et les utilisateurs peuvent joindre notre point de contact unique à l’adresse support@clannode.com, en anglais ou en roumain. Voir Points de contact.

Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier un service, ou votre compte, si :

• vous commettez un manquement grave (voir ci-dessous), ou vous enfreignez gravement ou de manière répétée d’autres règles de ces conditions, y compris les règles d’utilisation acceptable ;
• vous ne payez pas (voir Paiement) ;
• vous nous avez fourni de fausses informations importantes lors de la commande, comme un faux nom ou la carte de paiement de quelqu’un d’autre, ou nous avons de bonnes raisons de soupçonner une fraude (nous pouvons alors suspendre le service pendant notre vérification, et nous ne le résilions que si la vérification confirme la fraude) ;
• un tribunal ou une autorité publique l’exige ; ou
• c’est nécessaire pour protéger nos systèmes, d’autres clients ou d’autres personnes contre un préjudice grave.

Manquements graves

Constituent des manquements graves à ces conditions :

1. les attaques contre d’autres systèmes ou réseaux, y compris les attaques DDoS ainsi que le balayage de systèmes qui ne vous appartiennent pas ou l’intrusion dans ceux-ci ;
2. les logiciels malveillants, l’hameçonnage ou les serveurs de commande et de contrôle de botnets ;
3. les contenus pédopornographiques ;
4. un proxy, un VPN ou un tunnel interdit par les règles d’utilisation acceptable, ou l’utilisation de tout proxy ou tunnel pour dissimuler ou commettre une activité illicite ;
5. le minage de cryptomonnaies ;
6. le contournement délibéré des limites de votre offre ou de nos mesures de sécurité ;
7. la fraude, y compris la fraude au paiement ;
8. toute autre utilisation de notre service qui constitue une infraction pénale au regard du droit roumain, du droit du pays où se trouve votre serveur ou du droit du pays où vous vivez.

Un manquement grave vous est imputé s’il est commis par vous, par un sous-utilisateur ou par toute autre personne que vous autorisez à utiliser votre serveur. Il ne vous est pas imputé si quelqu’un s’est introduit dans votre serveur, comme expliqué dans Si votre serveur est compromis.

En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre le serveur immédiatement, sans préavis, ainsi que votre compte lorsque cela est nécessaire pour faire cesser le préjudice. Nous ne résilions le service, et si nécessaire votre compte, que lorsque les éléments de preuve dont nous disposons, y compris toute explication que vous nous fournissez, établissent le manquement grave. Nous vous informons de chaque mesure par ticket d’assistance, que vous pouvez aussi consulter dans l’espace client, et par e-mail, et nous vous envoyons un exposé des motifs (voir Modération des contenus). La résiliation prend effet à la date indiquée dans notre notification.

Information préalable pour les autres manquements

Si vous ne payez pas, les règles de la section Paiement s’appliquent. Pour les autres manquements, avant de suspendre ou de résilier, nous vous indiquons le problème et vous laissons un délai raisonnable pour y remédier, sauf si la loi nous interdit de vous en informer. Si vous répétez un manquement après que nous vous avons demandé par écrit d’y mettre fin, nous pouvons résilier le service avec un préavis de 7 jours. Les problèmes liés à l’utilisation équitable sont en revanche traités comme décrit dans la section Utilisation équitable des ressources partagées : un problème persistant lié à l’utilisation équitable ne peut entraîner une résiliation qu’avec un préavis de 14 jours et le remboursement de la période prépayée postérieure à la date de fin. Lorsque nous limitons, suspendons ou résilions un serveur, un service ou un compte parce que le contenu ou l’activité concernés sont illicites ou contraires à ces conditions, y compris aux règles d’utilisation acceptable et aux règles d’utilisation équitable, nous vous envoyons un exposé des motifs comme décrit dans la section Modération des contenus.

Demande d’explications sur une activité inhabituelle

Si nous constatons, en provenance de votre serveur, une activité qui laisse supposer un manquement à ces conditions, ou si nous recevons un signalement à ce sujet, nous pouvons vous demander de l’expliquer. Nous vous indiquons ce que nous avons constaté par ticket d’assistance, que vous pouvez aussi consulter dans l’espace client, et par e-mail. Veuillez répondre dans les 3 jours suivant notre message et nous fournir les informations qui nous aident à comprendre cette activité, par exemple le logiciel ou le plugin qui en est à l’origine. Vous n’avez pas à prouver que votre utilisation est licite. Nous décidons sur la base des éléments de preuve dont nous disposons, y compris votre réponse. Si vous ne répondez pas à temps, nous décidons sur la base des informations dont nous disposons. Nous ne considérons pas une absence de réponse, à elle seule, comme la preuve d’un manquement. Nous vous communiquons notre décision et la manière de la contester (voir Modération des contenus). Si l’activité cause un préjudice pendant que nous attendons votre réponse, nous pouvons limiter ou suspendre le serveur comme décrit ci-dessous à la rubrique « Urgences de sécurité ». S’il s’avère que le serveur ne faisait rien que ces conditions interdisent, nous le rétablissons sans retard injustifié, et vous pouvez demander une réduction proportionnelle du prix pour la durée pendant laquelle il a été limité ou suspendu.

Urgences de sécurité

Si un serveur crée un risque immédiat, par exemple parce qu’il attaque d’autres systèmes, qu’il est infecté par un logiciel malveillant ou qu’il met en danger la stabilité de nos systèmes, nous pouvons le limiter ou le suspendre immédiatement, sans préavis. Nous vous envoyons un exposé des motifs au plus tard au moment où la mesure prend effet. Sauf si nous résilions le service pour manquement grave, nous collaborons avec vous pour rétablir le serveur une fois la cause corrigée.

Ce qu’il advient de vos données

Pendant la suspension d’un serveur, ses fichiers sont conservés et vous pouvez nous demander gratuitement une copie de vos contenus licites. Si nous résilions un service, le serveur et ses fichiers sont supprimés. Lorsque nous le pouvons raisonnablement, nous vous indiquons à l’avance la date de résiliation afin que vous puissiez d’abord demander cette copie. Nous ne restituons pas les contenus illicites ou nuisibles, comme les logiciels malveillants. Si vous contestez une résiliation et que nous constatons qu’elle était erronée, nous vous fournissons à nouveau le service et vous remboursons les coûts que nous avons déduits, mais nous ne pouvons restaurer vos fichiers que si nous les avons encore. Si la loi ou une autorité nous oblige à conserver une copie des contenus concernés, par exemple pour préserver la preuve d’une infraction que nous avons signalée, nous la conservons aussi longtemps que cette obligation l’exige. Nos propres enregistrements relatifs au manquement, comme les journaux, sont conservés comme décrit dans notre politique de confidentialité.

Remboursements en cas de résiliation de notre part

Consommateurs. Si vous êtes un consommateur et que nous résilions un service parce que vous avez enfreint ces conditions, sauf en cas de problème persistant lié à l’utilisation équitable, nous vous remboursons la période prépayée postérieure à la date de fin, déduction faite des coûts justifiés que votre manquement nous a effectivement causés. Il peut s’agir du temps que nous avons consacré au traitement du manquement, évalué à un taux horaire raisonnable, du coût du retrait de nos adresses réseau des listes de blocage, ainsi que des frais ou indemnités que nous avons payés, ou que nous sommes légalement tenus de payer, à notre fournisseur de centre de données ou à d’autres tiers en raison de votre manquement. Nous vous envoyons la liste de ces coûts avec les justificatifs de chaque montant, y compris le nombre d’heures et le taux horaire pour tout temps que nous facturons. En l’absence de tels coûts, vous êtes remboursé intégralement. S’ils atteignent ou dépassent la valeur de la période prépayée, aucun remboursement n’est dû. Vous pouvez contester cette liste (voir Réclamations). Nous versons tout remboursement dans les 14 jours suivant la date de fin, sur le moyen de paiement que vous avez utilisé. Nous ne pouvons le retenir que tant qu’une rétrofacturation ou une demande d’une autorité concernant le service est en cours, ou pendant 30 jours au maximum le temps de vérifier une suspicion de fraude au paiement, et nous vous en indiquons la raison. Cela n’affecte pas les autres dommages et intérêts que la loi nous permet de réclamer.

Clients professionnels. Si vous êtes un client professionnel et que nous résilions un service en raison d’un manquement grave, la période prépayée de ce service ne vous est pas remboursée. Cette règle fait partie des clauses que vous acceptez séparément lors de la commande. Si nous mettons également fin à d’autres services en raison du même manquement, la règle prévue ci-dessus pour les consommateurs s’applique à ces services. Pour les autres manquements, la règle prévue ci-dessus pour les consommateurs s’applique.

Si nous mettons fin à un service pour une raison qui ne vous est pas imputable, ou avec préavis en raison d’un problème persistant lié à l’utilisation équitable (voir Utilisation équitable des ressources partagées), nous vous remboursons la période prépayée postérieure à la date de fin.

Données personnelles sur votre serveur

Votre serveur peut contenir des données personnelles concernant d’autres personnes, par exemple les noms et identifiants de vos joueurs, leurs adresses IP dans les journaux du jeu et les messages de chat. Pour ces données personnelles, vous êtes le responsable du traitement et nous les traitons pour votre compte en tant que sous-traitant. Cette section constitue notre contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

Pour les données personnelles que nous traitons pour nos propres finalités, comme votre compte et votre facturation, nous sommes le responsable du traitement et notre politique de confidentialité s’applique. Les comptes du panneau de jeu de vos sous-utilisateurs, y compris leurs invitations, relèvent de notre politique de confidentialité, et non de cette section.

Objet et finalité

Héberger votre serveur de jeu et stocker ses fichiers, journaux et sauvegardes, afin de pouvoir vous fournir le service.

Durée

Pendant toute la durée de fourniture du service, et jusqu’à la suppression des données comme décrit ci-dessous.

Nature du traitement

Stockage, hébergement, sauvegarde et opérations techniques nécessaires pour faire fonctionner votre serveur et en assurer l’assistance.

Types de données personnelles

Tout ce que vous, vos sous-utilisateurs et vos joueurs placez sur le serveur, généralement les noms et identifiants des joueurs, les adresses IP, les journaux de chat et de console, et les données de jeu.

Personnes concernées

Vos joueurs, et toute autre personne dont vous, vos sous-utilisateurs ou vos joueurs placez les données sur votre serveur.

Nos obligations

• Instructions. Nous traitons les données uniquement sur vos instructions documentées, y compris en ce qui concerne tout transfert des données en dehors de l’Espace économique européen. Ces conditions, votre offre et ce que vous faites dans le panneau de jeu et dans vos demandes d’assistance constituent vos instructions. Nous n’utilisons pas les données à nos propres fins. Si le droit de l’UE ou le droit national nous impose de les traiter d’une autre manière, nous vous en informons au préalable, sauf si ce droit l’interdit. Nous vous informons si nous estimons qu’une instruction enfreint le droit de la protection des données.
• Confidentialité. Toute personne que nous autorisons à traiter les données est tenue d’en préserver la confidentialité.
• Sécurité. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données, comme l’accès restreint à nos systèmes, les connexions chiffrées au panneau de jeu et par SFTP, et la séparation entre les serveurs des clients.
• Assistance. Nous vous aidons à répondre aux demandes des personnes qui exercent leurs droits en matière de protection des données. Vous pouvez vous-même consulter, télécharger et supprimer les fichiers de votre serveur dans le panneau de jeu et par SFTP. Si nous recevons une telle demande concernant votre serveur, nous vous la transmettons. Nous vous aidons également en matière de sécurité, de violations de données, d’analyses d’impact et de consultations des autorités, dans la mesure du possible avec les informations dont nous disposons.
• Violations de données. Si nous prenons connaissance d’une violation de données personnelles concernant ces données, nous vous en informons dans les meilleurs délais et vous fournissons les informations dont vous avez besoin pour remplir vos propres obligations.
• Suppression ou restitution. Avant la fin de votre service, vous pouvez télécharger vous-même les données ou nous en demander une copie. Lorsque votre service prend fin, le serveur et ses fichiers sont supprimés. Les copies restantes dans nos sauvegardes système sont supprimées dans un délai de 90 jours, sauf si la loi nous impose de les conserver.
• Audits. Nous mettons à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer que nous respectons ces obligations. Nous répondons d’abord aux demandes d’audit en vous fournissant des informations et de la documentation écrites. Si cela ne suffit pas, par exemple parce qu’une autorité de contrôle exige davantage, nous convenons avec vous d’un audit raisonnable, avec un préavis raisonnable, à vos frais et sans mettre en danger les données des autres clients.

Sous-traitants ultérieurs

Vous nous donnez une autorisation générale de recourir à des sous-traitants ultérieurs. Nous n’y recourons que dans le cadre d’un contrat écrit qui assure aux données le même niveau de protection, et nous restons responsables envers vous de ces sous-traitants. Nous faisons appel à des sous-traitants ultérieurs dans les catégories ci-dessous. Nous vous informons avant d’en ajouter ou d’en remplacer un, par e-mail et dans l’espace client. Vous pouvez vous y opposer pour des motifs raisonnables liés à la protection des données. Si nous ne pouvons pas résoudre votre objection, vous pouvez mettre fin au service concerné et nous vous remboursons la période prépayée postérieure à la date de fin.

Nous stockons ces données dans l’Union européenne. Notre fournisseur de DNS et de sécurité réseau est établi aux États-Unis et traite le trafic vers notre système de facturation et d’assistance, y compris les tickets d’assistance. Pour ce transfert, nous nous appuyons sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) lorsque le fournisseur est certifié, et sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Certaines fonctions du panneau de jeu amènent le navigateur de la personne qui utilise le panneau de jeu à charger des informations depuis des services tiers. Par exemple, pour afficher les avatars des joueurs, le nom ou l’identifiant d’un joueur est envoyé à un tel service, et un service de partage de journaux reçoit un journal lorsque vous choisissez de le partager. Ces requêtes partent directement de ce navigateur, et non de nos serveurs, et certains de ces services sont situés en dehors de l’Espace économique européen. En utilisant ces fonctions, vous nous donnez instruction de les fournir. Notre politique de confidentialité décrit ces services.

Vos responsabilités

Il vous incombe de disposer d’une base légale pour les données personnelles présentes sur votre serveur, d’informer vos joueurs de la manière dont vous utilisez leurs données, de répondre à leurs demandes, et d’assurer la sécurité de ce que vous contrôlez, comme vos mots de passe, vos sous-utilisateurs ainsi que les logiciels et les mods de votre serveur.

Garantie légale et problèmes de service

Garantie légale pour les consommateurs

Si vous êtes un consommateur, la loi vous garantit que notre service est conforme au contrat pendant toute la durée de sa fourniture. Cette garantie légale de conformité est gratuite, et ces conditions ne la limitent pas.

Si le service n’est pas conforme au contrat, informez-nous-en et nous le mettrons en conformité gratuitement, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour vous. Vous pouvez demander une réduction proportionnelle du prix, ou mettre fin au contrat (sauf si le défaut est mineur), dans les cas suivants :

• nous ne pouvons pas corriger le défaut, ou sa correction serait disproportionnée ;
• nous ne le corrigeons pas dans un délai raisonnable, gratuitement et sans inconvénient majeur pour vous ;
• le défaut persiste ou réapparaît après notre tentative de correction ;
• le défaut est si grave qu’une réduction immédiate du prix ou la fin du contrat est justifiée ; ou
• nous vous indiquons, ou il ressort clairement des circonstances, que nous ne le corrigerons pas dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour vous.

Si vous mettez fin au contrat, nous vous remboursons au prorata : le prix correspondant à la période pendant laquelle le service n’était pas conforme au contrat, et toute période prépayée postérieure à la date de fin. Nous vous remboursons sans retard injustifié et dans les 14 jours suivant la réception de votre décision, par le même moyen de paiement, sans frais.

À la fin du contrat, vous pouvez nous demander de vous restituer les contenus que vous avez créés ou téléversés, comme votre monde et les fichiers de votre serveur. Nous les fournissons gratuitement, dans un délai raisonnable et dans un format couramment utilisé et lisible par machine. Il est préférable d’en faire la demande avant la fin de votre service. Si vous mettez fin au contrat parce que le service n’est pas conforme au contrat, nous conservons les fichiers de votre serveur pendant 30 jours après la date de fin afin que vous puissiez encore les demander.

Problèmes de service pour tous les clients

Que vous soyez un consommateur ou un client professionnel :

• si votre serveur n’est jamais installé, ou s’il est installé mais n’a jamais pu fonctionner en raison d’une défaillance qui nous est imputable, vous obtenez le remboursement intégral de ce que vous avez payé pour ce service ;
• si un serveur qui fonctionnait devient ensuite indisponible en raison d’une défaillance qui nous est imputable, vous pouvez demander une réduction proportionnelle du prix pour cette période.

Contactez-nous pour exercer ces droits. Consultez Remboursements et résiliation pour plus de détails.

Responsabilité

Rien dans ces conditions ne limite ni n’exclut notre responsabilité pour les dommages que nous causons intentionnellement ou par faute lourde, en cas de décès ou de dommage corporel, ou dans tout autre cas où la loi ne le permet pas.

Consommateurs

Si vous êtes un consommateur, notre responsabilité envers vous est engagée dans les conditions prévues par la loi.

Clients professionnels

Si vous êtes un client professionnel, les limites suivantes s’appliquent, sauf dans les cas énumérés au début de cette section :

• notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine du dommage ; et
• nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices.

Programme créateurs

Cette section s’applique uniquement si nous vous avons invité à notre programme créateurs et que vous avez accepté. Elle complète le reste de ces conditions, qui continuent de s’appliquer à votre compte ClanNode. Vous pouvez participer en tant que consommateur ou en tant que professionnel.

Votre code et vos parrainages

• Nous vous attribuons un code personnel. Un nouveau client qui le saisit lors de la commande bénéficie de la réduction que nous vous indiquons lors de la création du code. Actuellement, il s’agit de 20 % sur le premier paiement de son serveur.
• Une commande n’est votre parrainage que si un nouveau client saisit votre code lors de la commande. Nous n’utilisons ni liens de parrainage ni cookies pour suivre les parrainages. Une commande passée sans votre code ne compte donc pas, même si le client nous a connus grâce à vous.
• Les commandes passées depuis votre propre compte, ou depuis un compte que vous contrôlez ou partagez avec quelqu’un d’autre, ne comptent jamais comme vos parrainages.
• Vous voyez votre code, vos parrainages, votre commission et vos versements dans l’espace client, sur la page d’affiliation.

Commission

• Vous touchez 20 % de chaque paiement qu’un client parrainé effectue pour le serveur parrainé, renouvellements compris, tant que ce serveur reste actif. Nous calculons la commission sur le montant effectivement payé, hors TVA et autres taxes.
• Aucune commission n’est due pour un essai gratuit qui se termine sans paiement, ni pour un paiement remboursé, annulé ou contesté.
• La commission devient disponible 30 jours après le paiement dont elle provient. Si ce paiement est remboursé, annulé ou contesté plus tard, nous déduisons la commission correspondante de votre solde.

Versements

• Vous pouvez demander un versement dans l’espace client dès que votre solde disponible atteint 25 EUR. Nous payons dans les 30 jours suivant votre demande, par virement bancaire sur un compte à votre nom. Si vous le demandez, nous créditons plutôt ce montant sur votre compte ClanNode.
• Avant le premier versement, nous vous demandons les informations nécessaires pour vous payer et tenir une comptabilité correcte, comme votre nom complet ou le nom de votre entreprise, votre adresse, vos coordonnées bancaires et, si vous êtes un professionnel, votre numéro d’identification fiscale.
• Si vous percevez la commission en tant que professionnel, vous nous envoyez une facture pour chaque versement. Il vous appartient de déclarer votre commission et de payer les impôts dus sur celle-ci là où vous résidez.

Règles pour promouvoir ClanNode

• Chaque fois que vous partagez votre code, indiquez clairement que vous êtes rémunéré pour les parrainages, par exemple en signalant le contenu comme publicité, et utilisez les outils de signalement de la plateforme sur laquelle vous publiez.
• Décrivez ClanNode fidèlement. Utilisez uniquement les prix, fonctionnalités et offres présentés sur notre site, et ne promettez rien que nous ne proposons pas.
• N’envoyez pas de messages non sollicités, et ne publiez votre code ni là où les règles d’un site ou d’une communauté l’interdisent, ni sur des sites de coupons ou de codes de réduction.
• N’achetez pas de publicité sur les moteurs de recherche ou les réseaux sociaux sur le nom ClanNode, et n’enregistrez pas de noms de domaine ou de comptes qui le contiennent.
• N’offrez pas d’argent ni aucune autre contrepartie aux clients pour qu’ils utilisent votre code, et ne vous présentez pas comme ClanNode ni comme parlant en notre nom.

Modifications et fin de votre participation

Nous pouvons modifier la commission, la réduction ou ces règles du programme. Nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’une modification, et la commission gagnée jusque-là n’est pas affectée.

Vous pouvez quitter le programme à tout moment en nous prévenant. Nous pouvons mettre fin à votre participation avec un préavis de 30 jours. Si vous enfreignez les règles de cette section, nous pouvons y mettre fin immédiatement et annuler la commission obtenue grâce à cette infraction. À la fin de votre participation, nous désactivons votre code et vous versons la commission restante gagnée avant cette date, même si elle est inférieure au montant minimum de versement.

Pour toute question sur le programme, passez par notre page de contact.

Modifications du service et de ces conditions

Modifications du service

Nous ne pouvons modifier le service que pour l’une des raisons suivantes : pour en préserver la sécurité, pour respecter la loi ou une injonction d’une autorité ou d’un tribunal, pour suivre l’évolution des jeux ou des logiciels des éditeurs, pour remplacer du matériel ou des logiciels obsolètes ou défectueux, ou pour améliorer le service. Ces modifications n’entraînent aucun coût supplémentaire pour vous, et nous vous en informons clairement.

Si une modification a une incidence négative plus que mineure sur votre accès au service ou sur votre utilisation de celui-ci, nous vous indiquons clairement et à l’avance, par e-mail et dans l’espace client, en quoi consiste la modification, quand elle prend effet et, si vous êtes un consommateur, que vous pouvez mettre fin au contrat. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez alors mettre fin au contrat sans frais dans les 30 jours suivant notre notification ou la modification, selon la date la plus tardive, et nous vous remboursons la période prépayée postérieure à la date de fin. Cela ne s’applique pas si nous vous permettons de conserver le service inchangé sans coût supplémentaire.

Modifications de ces conditions

Nous ne pouvons modifier ces conditions que pour l’une des raisons suivantes : une évolution de la loi ou d’une décision d’une autorité ou d’un tribunal, une évolution de nos services ou de la manière dont nous les fournissons, ou pour rendre les conditions plus claires. Nous vous informons au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de la modification, par e-mail et dans l’espace client. Notre notification explique ce qui change, à quelle date la modification prend effet, et que vous pouvez résilier votre service avant cette date si vous n’êtes pas d’accord. Si vous ne résiliez pas, les nouvelles conditions s’appliquent à partir de cette date.

Les modifications de ces conditions ne rendent jamais votre situation moins favorable pendant une période que vous avez déjà payée. Pour cette période, les conditions précédentes continuent de s’appliquer, sauf si la loi impose la modification.

Réclamations

Si vous avez une réclamation, veuillez d’abord nous contacter à support@clannode.com. Vous pouvez aussi ouvrir un ticket d’assistance. Indiquez votre nom, votre numéro de service et ce qui n’a pas fonctionné. Nous répondons dans un délai de 14 jours.

Si vous êtes un consommateur et que nous ne pouvons pas résoudre votre réclamation, nous vous en informons par e-mail et vous communiquons les coordonnées du service de règlement extrajudiciaire des litiges (SAL) de l’Autorité nationale roumaine pour la protection des consommateurs (ANPC), sur reclamatiisal.anpc.ro, où vous pouvez déposer une réclamation. Vous pouvez également saisir la justice (voir Droit applicable et tribunaux).

Vous trouverez aussi ces informations sur notre page de contact.

Droit applicable et tribunaux

Ces conditions et tout contrat entre vous et nous sont régis par le droit roumain. Si vous êtes un consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit du pays dans lequel vous résidez habituellement.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez intenter une action contre nous devant les tribunaux du pays où vous résidez ou devant les tribunaux roumains. Nous n’intenterons d’action contre vous que devant les tribunaux du pays où vous résidez.

Si vous êtes un client professionnel, les litiges relèvent des tribunaux compétents de Bucarest, en Roumanie.

Versions linguistiques

Ces conditions sont disponibles en anglais, en roumain, en allemand, en français et en espagnol. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut, sauf si la loi qui vous protège en tant que consommateur en dispose autrement.

La date de la dernière mise à jour de ces conditions est indiquée sur cette page. Si vous souhaitez obtenir une version antérieure, contactez-nous et nous vous l’enverrons.